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L'Utilisateur déclare savoir que l'OMSAC n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient. Il se peut trouver sur le Site des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'OMSAC ne les fait pas siens, ni aucune information provenant des dites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité, et elle n'en garantit ni l'exactitude ni la fiabilité. L'Utilisateur s'y fie à ses risques et périls. Ni l'Organisation, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs experts ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités ou la modification ou l'utilisation d'éléments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit à jour ou complet, et leur responsabilité n'est pas engagée, en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir l'OMSAC et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient résulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.
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(b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;
(c) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;
(d) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
(e) Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
(f) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté ;
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L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par l'OMSAC. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.
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Nomenclature des pays et régions
Les appellations employées dans le présent site Internet et la présentation du Contenu de ce site Internet n’impliquent de la part du Secrétariat générale de l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme « pays » employé dans ce Contenu s’entend également des territoires ou zones.
Avis relatif au respect de la vie privée
Certaines informations concernant l'Utilisateur, telles que les adresses de protocole Internet (IP), les pages consultées sur le Site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres renseignements analogues, sont stockées sur les serveurs de l'Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption. Ces informations n’identifient pas l’Utilisateur formellement. Elles sont utilisées en interne, uniquement à des fins d’analyse de la fréquentation du Site Web. Si l’Utilisateur fournit des données qui permettent de l’identifier personnellement, telles que son nom, son adresse ou autres renseignements figurant sur des formulaires stockés sur le présent Site, ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront pas divulguées à l’intention de tous. L’Organisation décline toutefois toute responsabilité quant à la sécurité de ces informations.
Préservation des immunités
Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de l'OMSAC, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l'OMSAC se réserve expressément.
Conditions générales
L'OMSAC se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. à cet égard, elle n'est tenue de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.
L'OMSAC se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.
Aucune renonciation, de la part de l'OMSAC, à une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'Organisation.