Acerca de
Crypto-actifs
Bien que des normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme soient en place, la plupart des juridictions commencent à peine à les mettre en œuvre et à les faire appliquer. La surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs (PSC) reste embryonnaire à l’échelle mondiale. • Toutefois, les nouvelles technologies et les processus technologiques peuvent aider les régulateurs, les superviseurs et les entités réglementées à surmonter ces difficultés. • La blockchain peut aider à la fois les entreprises et les autorités juridiques et réglementaires à identifier les activités suspectes et à collaborer sur les questions de crypto-criminalité.
Certaines crypto-actifs ont le potentiel de rendre les paiements et les virements plus efficaces, et d’offrir des avantages significatifs aux acteurs des marchés financiers, aux entreprises et aux consommateurs.
“En rationalisant les processus de levée de capitaux et en renforçant la concurrence, les émissions de crypto-actifs peuvent permettre un mode de financement des petites et moyennes entreprises (PME) moins onéreux, moins contraignant et plus inclusif”, détaille la Commission européenne dans une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs. (1)
En outre, “lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de paiement, les jetons de paiement peuvent offrir des possibilités de paiements moins onéreux, plus rapides et plus efficaces, notamment dans un contexte transfrontière, en limitant le nombre d’intermédiaires”, ajoute l’exécutif européen.
Les règles et la supervision font encore défaut
Cependant, la majorité des crypto-actifs n’entrent pas dans le champ d’application de la législation de l’Union sur les services financiers. “Il n’existe pas de règles régissant les services liés aux crypto-actifs, y compris pour l’exploitation de plates-formes de négociation de crypto-actifs, le service d’échange de crypto-actifs contre des monnaies fiat ou d’autres crypto-actifs, ou la conservation de crypto-actifs”, note le document.
L’absence de telles règles peut entraîner, entre autres, des risques importants pour l’intégrité et la manipulation du marché. Certaines caractéristiques des crypto-actifs “peuvent accroître les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). En particulier, la rapidité des transactions, la portée mondiale et le potentiel accru d’anonymat et d’obscurcissement des flux de transactions et des contreparties les rendent particulièrement adaptés à des utilisations criminelles”, note la Banque des règlements internationaux (BRI) dans une étude. (2)
Cependant, la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs (PSC) reste balbutiante à l’échelle mondiale, regrette la BRI : “Bien que des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient en place, la plupart des juridictions commencent à peine à les mettre en œuvre et à les faire appliquer.”
Entre autres raisons, l’institution internationale souligne une variabilité importante entre les juridictions de la définition du périmètre réglementaire : “Dans les pays étudiés, on observe différents stades de développement, certains pays étant encore en train de finaliser leurs réglementations et un petit nombre effectuant une supervision plus active, par exemple en menant des examens et en prenant des mesures de coercition. Cependant, dans la plupart des cas, la mise en œuvre effective est inachevée”, indique le rapport.
“Dans toutes les juridictions étudiées, les PSC doivent se conformer à la plupart des mesures préventives de LBC/FT établies dans les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) (4) de la même manière que les autres types d’institutions financières.” Ces recommandations comprennent ce qui suit :
Mise en œuvre de mesures relatives à l’obligation de vigilance à l’égard des clients nouveaux et existants ;
Conservation des données des transactions, le cas échéant ;
Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques ;
Mise en place de contrôles internes en vue d’évaluer la conformité aux politiques de LBC/FT ;
Application de mesures de vigilance renforcées dans des circonstances spécifiques ;
Déclaration rapide de leurs soupçons à la CRT compétente.
Les nouvelles technologies peuvent aider
Dans un récent rapport sur les “opportunités et défis des nouvelles technologies pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme”, le GAFI estime que les nouvelles technologies et les processus basés sur la technologie peuvent aider les régulateurs, les superviseurs et les entités réglementées à surmonter bon nombre des difficultés identifiées.
“La technologie peut faciliter la collecte, le traitement et l’analyse des données et aider les acteurs à identifier et à gérer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) de manière plus efficace et plus proche du temps réel. Des paiements et des transactions plus rapides, des systèmes d’identification plus précis, la surveillance, la conservation des données et le partage d’informations entre les autorités compétentes et les entités réglementées offrent également des avantages”, détaille le rapport (5).
Ces nouvelles technologies comprennent :
Les blockchains publiques, qui “peuvent fournir de nouvelles sources de données pour l’analyse des blockchains, mais peuvent aussi poser des problèmes pour identifier qui contrôle quels portefeuilles”.
Les actifs virtuels décentralisés, “qui peuvent permettre des transactions P2P directes, mais qui peuvent rendre difficile l’identification des prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) et la compréhension de la mesure dans laquelle les transactions P2P peuvent avoir lieu”.
Les solutions d’identité numérique, qui peuvent permettre “l’identification/vérification et la mise à jour des informations des clients sans contact direct et l’amélioration de l’authentification des clients pour garantir un accès plus sûr aux comptes”.
Le traitement du langage naturel, “qui peut permettre une analyse plus précise, plus souple et plus rapide des informations relatives aux clients, réduire les informations inexactes ou fausses et permettre une mise en correspondance et une recherche plus efficaces de données supplémentaires”.
Les solutions basées sur les technologies d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA) appliquées au Big Data, qui “peuvent renforcer la surveillance et le signalement permanents des transactions suspectes”.
“Ces solutions peuvent surveiller, traiter et analyser automatiquement les transactions suspectes et autres activités illicites, en les distinguant en temps réel de l’activité normale, tout en réduisant la nécessité d’un examen humain initial de première ligne”, explique l’organisme intergouvernemental. “Les outils ou solutions d’IA et d’apprentissage automatique peuvent également générer des évaluations continues plus précises et complètes des mesures relatives à l’obligation de vigilance à l’égard des clients et du risque client, qui peuvent être mises à jour en temps réel pour tenir compte des menaces nouvelles et émergentes.”
Partenariat sur la blockchain contre la crypto-criminalité
La Commission européenne prépare un cadre juridique et réglementaire pour la blockchain, qui complétera la nouvelle loi européenne sur les crypto-actifs. “La Commission européenne reconnaît l’importance de la certitude juridique et d’un régime réglementaire clair dans les domaines relatifs aux applications basées sur la blockchain (…). L’UE soutient fermement une règle à l’échelle de l’UE pour la blockchain afin d’éviter une fragmentation juridique et réglementaire”, indique le texte. (6)
Comment la blockchain peut-elle aider les PSC, les institutions financières, les gestionnaires d’actifs, etc. à se conformer à leurs cadres réglementaires locaux et à collaborer avec les autorités de réglementation et les services répressifs au sujet des mesures préventives de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
Chainalysis – Comprendre ce qui se passe sur la blockchain
Duncan Hoffman, directeur général pour la région EMEA chez Chainalysis, explique comment l’analyse de la blockchain aide à la fois les entreprises privées et les agences gouvernementales à identifier les activités suspectes et leur permet de collaborer afin de lutter contre la crypto-criminalité.
Que doivent savoir les entreprises sur l’importance de la surveillance des transactions pour identifier les activités suspectes ?
La surveillance des transactions LBC/FT devient extrêmement efficace. Chez Chainalysis, nous sommes en mesure d’exploiter les données de la blockchain en temps réel, ce qui permet aux entreprises de filtrer et d’empêcher des transactions sortantes, si celles-ci sont envoyées vers des sources associées à un niveau de risque élevé.
Comment les institutions financières et les entreprises de crypto-monnaies peuvent-elles mettre en place un programme de conformité solide ?
Tout commence par les données. Grâce à Chainalysis, les entreprises peuvent exploiter un ensemble complet de données afin d’avoir une compréhension claire des entités du monde réel opérant sur la blockchain. En outre, elles doivent également développer des partenariats avec d’autres entreprises de crypto-monnaies et institutions financières et partager des informations pertinentes, afin de se protéger contre les activités illicites. Les solutions de Chainalysis permettent aux entreprises d’avoir une surveillance sans précédent des transactions blockchain, ce qui alimente la mise en place de programmes de conformité efficaces.
Comment Chainalysis travaille-t-elle avec les secteurs public et privé au sein de l’écosystème des crypto-monnaies ?
Chez Chainalysis, nos données nous aident à comprendre ce qui se passe sur la blockchain. Nous sommes au carrefour des forces de l’ordre, des entreprises de crypto-monnaies et des institutions financières, et nous soutenons la collaboration afin de construire un écosystème plus transparent et de permettre une adoption sûre des crypto-monnaies. Plus concrètement, nous rapprochons les organisations en rationalisant les flux de travail d’enquête et en aidant nos clients à dynamiser leurs programmes de conformité.
À cette fin, nous organisons régulièrement des ateliers éducatifs et des webinaires pour les membres de notre communauté qui recherchent des conseils, des orientations ou simplement des informations complémentaires.
Comment les partenariats public/privé peuvent-ils aider à lutter contre la crypto-criminalité ?
Du côté des forces de l’ordre, notre plateforme de données soutient le processus d’enquête en suivant les flux de fonds et aide à identifier les entités du monde réel impliquées dans la crypto-criminalité, tel que le blanchiment des capitaux.
Du côté du secteur privé, nous travaillons avec les entreprises pour les aider à mettre en place des programmes de conformité solides. Notre système de surveillance des transactions est très efficace pour se protéger contre une exposition à des activités illicites, et nous contribuons à combler le fossé entre le public et le privé lorsqu’il s’agit de satisfaire aux exigences réglementaires locales et de signaler des activités suspectes.
Chainalysis est la plateforme de données blockchain. Basée à New-York, l’entreprise fournit des données, des recherches et des logiciels aux agences gouvernementales, aux bourses de crypto-monnaies, aux institutions financières et aux sociétés d’assurance et de cybersécurité dans plus de 60 pays.
Les données complètes de Chainalysis alimentent les logiciels d’enquête, de conformité et d’information sur le marché qui ont été utilisés pour résoudre certaines des affaires criminelles les plus médiatisées au monde et pour permettre aux consommateurs d’accéder plus sûrement aux crypto-monnaies.
Les entreprises de crypto-monnaies et les institutions financières doivent élaborer des programmes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) qui satisferont les relations bancaires et réglementaires. En l’absence de contrôles appropriés, les entreprises qui s’engagent dans cette nouvelle classe d’actifs pourraient être exclues du système financier ou faire face à des mesures réglementaires.
Grâce à Chainalysis KYT (Know Your Transaction), Chainalysis assure le suivi des transactions en temps réel et détecte les schémas d’activité à haut risque – des adresses sanctionnées par l’OFAC (Bureau du contrôle des avoirs étrangers) aux marchés du darknet, en passant par les escroqueries et les transactions anormales. La plateforme relie les entités du monde réel à la blockchain, ce qui permet aux entreprises de déterminer où leurs clients sont susceptibles d’envoyer ou de recevoir des fonds, même s’ils sont à plusieurs pas de la source directe.