top of page

Mentions légales

Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption - OMSAC

L’OMSAC est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions. Elle est universaliste et transnationale. Universaliste parce qu'elle agit au nom de valeurs conformes aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

​

Lorsque vous accédez et utilisez ce site, certains renseignements vous concernant sont stockés sur les serveurs de l'OMSAC, tels que l’adresse IP, le cheminement sur le site, les logiciels utilisés, le temps passé, votre situation géographique (continent et pays). Cette information n'est exploitée que sur le plan interne, aux fins de l'analyse de la fréquentation du site. Nous ne cherchons pas à vous identifier personnellement. Ces statistiques nous aident à améliorer notre site et sa compatibilité avec les technologies utilisées par les internautes. Si vous fournissez des renseignements personnels tels que votre nom ou adresse, par exemple, en remplissant des formulaires sur le site, ces renseignements ne sont exploités qu'aux fins de l'établissement de statistiques et ne sont pas mis à la disposition du public. En revanche, l'OMSAC n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l'information en question.

​

Siège administration générale : Lyon - France  / N° d'agrément : (RNA: W691107260)

Siège relations internationales : Genève - Suisse Conformément à l'article 60 de la loi Suisse

​

Bureau exécutif :

- Mourad MAZAR - Président 

- Maurice TIHAL - Chef Département Juridique

- François AUBRIOT -  Chef Département Haute technologie 

- ElMadani ELGAILY - Chef Département Politique Générale

- Pierre LORIOZ - Chef Département Intégrité & Investigations

- Gilles LAZURE - Chef Département Presse & Médias

- Ali HM ALHAJRAS - Chef Département Relations International

Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale.

  • Adresse du siège social de l’entreprise.

  • Noms des dirigeants de l’entreprise.

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 

  • Numéro d’identification fiscale. 

  • Forme Juridique de l’entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél :

Fax :

Adresse :

bottom of page