La Cour pénale internationale (CPI) tient tête à la pression israélienne : un signal fort pour l’universalité de la justice

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) salue avec gravité et fermeté la décision courageuse de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter la demande d’Israël visant à suspendre ou annuler les mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Guerre Yoav Gallant.

Par ce refus, la CPI réaffirme son autorité judiciaire indépendante et rappelle que nul ne peut se soustraire à la justice internationale, fût-il chef de gouvernement ou ministre de la défense. Les mandats d’arrêt, fondés sur des accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, ne sont pas des outils politiques : ils sont l’expression d’une justice universelle née des tragédies du XXe siècle et gravée dans le Statut de Rome.

L’OMSAC prend acte de la clarté du message transmis par la CPI dans son communiqué du 24 avril 2025 :

« Les enquêtes révèlent que Netanyahu et Gallant ont supervisé des attaques visant la population civile et ont utilisé la famine comme méthode de guerre. »Ces faits, s’ils sont confirmés, constituent des violations graves du droit international humanitaire et des principes fondamentaux de la dignité humaine.

Dans ce contexte, l’attitude du gouvernement hongrois, qui a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahu malgré son statut de pays signataire de la CPI, représente un précédent extrêmement dangereux. En menaçant de se retirer de la Cour, la Hongrie renie ses engagements internationaux et affaiblit l’autorité collective de la communauté internationale face à l’impunité.

L’OMSAC condamne également l’attitude incohérente et cynique de la diplomatie israélienne. Tandis que le ministre des Affaires étrangères, Israel Katz, déclare publiquement qu’Israël ne reconnaît pas la CPI, Tel-Aviv n’hésite pourtant pas à y déposer des recours juridiques lorsqu’elle en espère un bénéfice stratégique. Cette manipulation du droit international est inacceptable.

"Jusqu’à quand ces massacres ? Gaza sous les bombes, l’Humanité en silence"

Nous rappelons que plus de 51 000 civils palestiniens ont été tués à Gaza depuis le 7 octobre 2023, dont une majorité de femmes et d’enfants, selon les chiffres du ministère de la Santé de Gaza. L’ampleur du drame impose à tous les États signataires du Statut de Rome une obligation morale et juridique de coopération pleine avec la CPI, sans distinction ni calcul politique.

« La Hongrie quitte la CPI : complicité ou capitulation ? »

L’OMSAC condamne la décision irresponsable et politiquement honteuse du gouvernement hongrois d’annoncer son retrait de la Cour pénale internationale. En se retirant de l’un des derniers bastions du droit pénal international, la Hongrie trahit non seulement ses engagements internationaux, mais aussi les principes fondamentaux de justice, de responsabilité et de protection des victimes.

Cette fuite en avant, motivée par un refus d’exécuter un mandat d’arrêt contre un dirigeant accusé de crimes graves, constitue une insulte à la mémoire des victimes et un encouragement à l’impunité.

L’OMSAC rappelle que, conformément au Statut de Rome, la Hongrie demeure tenue de respecter toutes ses obligations internationales jusqu’à l’achèvement formel de la procédure de retrait. Le respect du droit international ne saurait être conditionné aux convenances diplomatiques d’un État : il est l'expression d’une communauté humaine fondée sur la justice pour tous.

L’OMSAC appelle solennellement :

• Les 125 États parties au Statut de Rome à faire preuve de courage et à dénoncer collectivement toute tentative de sabotage de la justice internationale.

• La communauté diplomatique, les ONG, les juristes, les défenseurs des droits humains à soutenir la CPI dans sa mission sacrée d’assurer justice pour toutes les victimes, où qu’elles se trouvent.

• Les instances multilatérales (ONU, UE, UA, Ligue arabe) à exprimer publiquement leur soutien au travail de la Cour et à condamner les États qui refusent de coopérer.

  
  

La justice ne doit pas être à géométrie variable. Les crimes de guerre n’ont ni religion, ni drapeau, ni justification politique. Ceux qui en sont responsables doivent en répondre devant les juridictions compétentes.« L’universalité du droit, c’est l’ultime rempart contre la barbarie. »

Département Intégrité & Investigations de l'OMSAC