Survol du territoire français par Benjamin Netanyahu : l’OMSAC demande des explications officielles et la pleine application du droit international

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) exprime sa vive préoccupation à la suite des révélations rapportées par plusieurs sources fiables concernant le survol de l’espace aérien français par le Premier ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, dans la nuit du 6 au 7 avril 2025.

Ce passage, intervient alors que M. Netanyahu fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI) depuis le 21 novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En tant qu’État signataire et partie au Statut de Rome, la France est tenue légalement d’appliquer les décisions de la CPI, y compris l’obligation de coopérer à l’arrestation des individus poursuivis.

Le fait que M. Netanyahu ait pu librement transiter par l’espace aérien français — alors même que plusieurs pays européens s’y seraient opposés — soulève des questions graves sur le respect par la France de ses engagements internationaux. Cette possible violation du Statut de Rome constitue un précédent inacceptable pour le droit international, et affaiblit la crédibilité de la justice pénale internationale.

L’OMSAC s’associe à l’appel lancé par l’association JURDI (Juristes pour le respect du droit international) et demande que toute la lumière soit faite sur cette situation. Il en va du respect des principes d’égalité devant la loi, de la souveraineté des normes internationales, et de la cohérence morale et juridique de l’action des États membres de la CPI.

Dans un contexte de souffrances humaines extrêmes, notamment à Gaza, où les opérations militaires israéliennes se poursuivent dans un climat d’impunité, tout manquement à l’application du droit international humanitaire est une trahison envers les victimes, et une menace directe à la paix, à la sécurité et à la justice dans le monde.

L’OMSAC appelle les autorités françaises à réaffirmer publiquement leur engagement envers le Statut de Rome, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que plus jamais un individu poursuivi pour des crimes de guerre ne puisse échapper à la justice internationale en bénéficiant de complaisance ou de silence complice.

La lutte contre l’impunité n’est pas une option. Elle est une obligation morale et juridique.

Département Intégrité & Investigations de l'OMSAC